J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2002 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)


NOR : INDI0200224A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 10 avril 2002, M. Olivier Lafitte, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2001.